Mis à jour le 20.01.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le montant du loyer est indiqué dans le bail d'habitation.

Si une clause inscrite dans le bail le prévoit, le loyer peut être révisé une fois par an. La date de révision est celle indiquée dans le bail ou à défaut, la date de la signature du bail.

Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le montant du loyer reste le même durant toute la durée de la location.

Indice de référence des loyers (IRL)

L' IRL sert de base pour la révision des loyers. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires.

À noter : tout propriétaire qui oublie d'augmenter le loyer de son locataire conserve encore le droit de demander rétroactivement cette augmentation sur 5 ans, en se fondant sur les indices précédemment en vigueur (à l'époque où l'augmentation aurait pu être réclamée).

Règle de calcul

Pour réviser le montant du loyer, il faut avoir pris connaissance :

  • du montant du loyer hors charge avant l'augmentation (L),

  • de la dernière valeur de l'indice de référence des loyers (I) correspondant au trimestre de référence prévu dans le contrat. Si le bail ne le précise pas, c'est le dernier indice de référence des loyers connu lors de la signature du contrat de location qui sert de référence,

  • et de l'indice de référence des loyers (IRL) du même trimestre de l'année précédente (R).

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : (L x I) / R = nouveau loyer

Cas de majoration de loyer en cours de bail

Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail.

Lorsque le bailleur et le locataire sont convenus lors de la signature du bail ou par l'ajout d'un avenant en cours de bail, de travaux d'amélioration que le bailleur fera exécuter à ses frais. Dans ce cas, une clause du bail (ou de l'avenant) fixe la majoration de loyer qui deviendra applicable après l'achèvement des travaux.

Références

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs